LegalNova

1. Introduction

LegalNova (ci-après "nous", "notre" ou "la Plateforme") s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme de création d'entreprise au Maroc.

En utilisant la Plateforme, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Données collectées

Nous collectons les types de données personnelles suivants :

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte : Création, authentification et gestion de votre compte utilisateur.
• Prestation de services : Traitement de vos demandes de création d'entreprise, génération de documents, suivi de dossiers.
• Communication : Envoi d'emails de confirmation, notifications, mises à jour sur l'avancement de vos dossiers.
• Amélioration des services : Analyse de l'utilisation de la Plateforme pour améliorer nos services et votre expérience.
• Conformité légale : Respect des obligations légales et réglementaires applicables au Maroc.
• Sécurité : Prévention de la fraude, protection de la sécurité de la Plateforme et de nos utilisateurs.

4. Base légale du traitement

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, le traitement de vos données personnelles est basé sur :

• Votre consentement explicite lors de la création de votre compte
• L'exécution d'un contrat (prestation de services de création d'entreprise)
• Le respect d'obligations légales et réglementaires
• La poursuite d'intérêts légitimes (sécurité, amélioration des services)

5. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons partager vos informations uniquement dans les cas suivants :

• Prestataires de services : Nous pouvons partager vos données avec des prestataires tiers qui nous aident à exploiter la Plateforme (hébergement, paiement, envoi d'emails), sous réserve qu'ils respectent strictement cette politique.
• Comptables : Les comptables autorisés peuvent accéder aux dossiers en cours pour effectuer leur travail. Cet accès est automatiquement retiré à la clôture du dossier.
• Obligations légales : Nous pouvons divulguer vos données si la loi l'exige ou pour répondre à une demande judiciaire ou administrative.
• Protection de nos droits : Nous pouvons divulguer des informations pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ainsi que celle de nos utilisateurs.

6. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte : Conservées pendant la durée de vie de votre compte, sauf demande de suppression de votre part.
• Données de dossier : Conservées conformément aux obligations légales de conservation des documents d'entreprise au Maroc.
• Données de navigation : Conservées pour une durée maximale de 13 mois.
• Accès comptable : Automatiquement supprimé à la clôture du dossier, conformément à notre engagement de confidentialité.

Après la période de conservation, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

7. Vos droits

Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à contact@legalnova.eu. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L'accès non autorisé
• La perte ou la destruction accidentelle
• La modification non autorisée
• La divulgation non autorisée

Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données sensibles, l'authentification sécurisée, l'accès restreint selon les rôles, et des sauvegardes régulières.

9. Cookies et technologies similaires

La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités de la Plateforme.

10. Transferts internationaux

Vos données personnelles sont principalement stockées et traitées au Maroc. Si nous devons transférer vos données vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos données conformément aux standards de protection des données.

11. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.

Nous vous informerons de toute modification importante par email ou via une notification sur la Plateforme. La date de "Dernière mise à jour" en haut de cette page indique quand la politique a été modifiée pour la dernière fois.

12. Contact et réclamations

Pour toute question, préoccupation ou demande concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel - CNDP) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable.