LegalNova

1. Informations sur l'éditeur

2. Hébergeur

3. Directeur de publication

Nom : Soulayman Taoufiqui

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site LegalNova, incluant mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et logiciels, est la propriété de LegalNova ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur le droit d'auteur marocaines et internationales.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans le consentement écrit exprès de LegalNova.

5. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, LegalNova s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

Les données personnelles collectées sur la Plateforme sont :

• Traitées de manière licite et loyale
• Collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes
• Adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées
• Exactes et tenues à jour
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à contact@legalnova.eu

6. Cookies

La Plateforme utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic du site. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site web.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités de la Plateforme.

7. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web externes. LegalNova n'a aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité concernant leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

L'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par LegalNova du site. L'utilisation de tout site web lié se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

8. Limitation de responsabilité

LegalNova s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur la Plateforme. Cependant, LegalNova ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies.

LegalNova ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de la Plateforme ou de l'impossibilité de l'utiliser, y compris mais sans s'y limiter, la perte de données, la perte de profits ou l'interruption d'activité.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du Maroc.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, veuillez nous contacter à : contact@legalnova.eu